REGLEMENT INTERIEUR
CENTRE NAUTIQUE DE LA RICHARDAIS
PREAMBULE: Le centre nautique de la Richardais est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, à ce titre toute personne payant sa cotisation et sa licence au centre nautique en devient adhérente. Cette qualité lui confère des droits d’accès au centre nautique, à ses services et activités mais également des devoirs en tant que membre. Le premier des devoirs étant de prendre connaissance, de respecter et de faire respecter le présent règlement.
1°) ORGANISATION GENERALE DU CENTRE NAUTIQUE :
L’adhésion au centre nautique :
*Conditions à remplir par tout nouveau pratiquant :
>Savoir nager (minimum 25m ; Brevet ou attestation des parents demandées aux mineurs, un contrôle pourra être effectué auprès des majeurs).
>Régler sa cotisation au centre nautique et la licence fédérale.
*Tarifs :
>Les tarifs seront affichés au centre nautique et pourront être révisés à chaque nouvelle saison par le comité directeur de l’association.
*Matériel (minimum) conseillé pour la pratique de l’activité :
>Des chaussures fermées pouvant aller dans l’eau,
>Un coupe-vent et un pull ou vêtement isotherme,
>Des vêtements de rechange et une serviette.
> Le matériel de navigation peut être personnel ou prêté par le centre nautique.
Les niveaux de pratiques :
Les systèmes des pagaies de couleur pour le kayak et des voiles de couleur pour le dériveur permettent à l’utilisateur de connaître et d’évaluer son niveau de pratique.
A sa première inscription, chaque licencié se verra délivrer un passeport qu’il devra conserver précieusement.
*Utilité : Il permet la répartition des individus dans les différents groupes, ainsi que l’accès aux sorties organisées par le centre nautique en fonction de la difficulté.
*Modalités: Le niveau du licencié est évalué par un moniteur habilité.
2°) LES LOCAUX DU CENTRE NAUTIQUE :
Dans l’intérêt de tous, il est du devoir de chacun de respecter et de faire respecter les locaux du centre nautique, ainsi que leur propreté ; toute dégradation volontaire pourra être soumise à sanctions.
Dans les locaux, il est interdit de fumer, ainsi que de laisser des effets personnels en dehors des endroits prévus à cet effet.
Chaque adhérent s’engage également à prendre connaissance et à respecter le règlement intérieur de la base nautique.
LES DIFFERENTS LOCAUX ET LEURS SPECIFICITES :
Le centre nautique décline toute responsabilité en cas de vol ou dégradation de matériel personnel perpétré dans ses locaux.
*Accueil :
L’accès au hall d’accueil sera réservé aux professionnels ou aux bénévoles du centre nautique y effectuant une tâche au profit de l’association.
Le téléphone pourra y être ponctuellement autorisé par les adhérents sur autorisation du permanent présent.
Le matériel de bureautique sera exclusivement réservé au fonctionnement du centre nautique.
*Vestiaire :
Tout utilisateur des vestiaires se doit d’en respecter la propreté, le matériel nécessaire est à disposition.
Les affaires pour naviguer appartenant au centre nautique doivent rester dans le hangar à bateau et en aucun cas ne peuvent être emmenés dans les vestiaires.
Les affaires personnelles devront être rangées dans les vestiaires prévus à cet effet.
*Hangar à bateau :
Il n’est pas accessible aux adhérents sauf sur autorisation d’un permanent et à l’exception du début et de la fin de séance pour prendre le matériel nécessaire à la pratique de l’activité.
Dans le cadre des activités loisirs l’accès est réservé aux membres en possession de la clé pour pratiquer l’activité.
*Local du patronage :
Il sert de remise pour l’hivernage de la flotte et ne peut en aucun cas servir à entreposer du matériel appartenant aux adhérents.
*Salle de réunion :
Elle pourra être utilisée par les adhérents du centre nautique pendant les heures d’ouverture, sous réserve qu’elle soit libre, planning d’occupation géré par les professionnels du centre nautique.
*Local administratif :
L’accès au premier étage sera réservé aux professionnels ou aux bénévoles du centre nautique y effectuant une tâche au profit de l’association.
Le téléphone pourra y être ponctuellement autorisé par les adhérents sur autorisation du permanent présent.
Le matériel de bureautique sera exclusivement réservé au fonctionnement du centre nautique.
*Sécurité du centre nautique :
Certains membres du comité directeur se voient remettre la clef d’entrée du centre nautique.
Le Comité Directeur pourra décider de remettre une clef d’entrée à un licencié ayant reçu une mission spécifique ainsi que de la lui retirer en cas de cessation ou de manquement.
*Cuisine :
Elle est à disposition des permanents et du comité directeur sous condition d’une utilisation raisonnable et en règle avec les normes d'hygiènes.
Les boissons alcoolisées sont interdites sauf lors des repas autorises par le comité directeur.
L’ACCES AU MATERIEL :
*Respect du matériel :
Tout licencié est responsable du matériel qui pourra être mis à sa disposition. Pour les compétiteurs le contrat coureur fixe les règles de mis à disposition du matériel du centre.
*Emprunt de matériel :
Le matériel peut être emprunté par un adhérent pour une utilisation extérieure sur autorisation du chef de base et du président.
Un formulaire devra être rempli par le demandeur ; une caution (ou dépôt de garantie) pourra être demandée.
Ce matériel devra être utilisé à des fins exclusivement personnelles.
3°) L‘ACCES A L‘EAU :
*Précaution à prendre avant l’embarquement :
>Porter un gilet de sauvetage aux normes en vigueur,
>Respecter la zone de navigation et les consignes du responsable,
>Faire vérifier son embarcation par le responsable,
>Vérifier que les conditions de météo et de marée sont compatible avec la pratique de l’activité,
>Porter des chaussures fermées.
*Dispositions générales/conseils relatifs à la navigation :
>L’espace aquatique sera partagé en bon entendement et dans un souci de respect mutuel avec les autres utilisateurs,
Pêcheurs : passer aussi loin que possible des lignes de pêches, dans tous les cas la courtoisie est de rigueur et contribue à donner une image positive du centre nautique, de la discipline pratiquée,
>Il existe une zone interdite à la navigation en amont du barrage de la Rance. En aucun cas les balises marquant la zone ne doivent être franchies.
>Respecter la réglementation maritime.
La pratique encadrée ou en autonomie doit être préalablement autorisée par le chef de base et le président.
4°) LES DIFFERENTES SECTIONS ET LEUR FONCTIONNEMENT :
Les licenciés du centre nautique se divisent en deux catégories :
- La section voile
- La section kayak
5°) LES DIFFERENTES ACTIVITES DU CENTRE NAUTIQUE :
Dans la mesure du possible un calendrier annuel des activités du centre nautique, des manifestations et des sorties prévues pour chaque section sera rédigé en début d’année et permettra une harmonisation rationnelle de l’utilisation des moyens techniques et humains de l’association.
LES MANIFESTATIONS :
Les manifestations organisées par le centre nautique peuvent être de deux types :
les compétitions organisées
les fêtes
regroupements divers.
*Les compétitions :
Chaque déplacement sur une compétition est organisé sous la responsabilité du chef de base du centre nautique.
Celui-ci devra donc :
> Faire circuler les informations relatives à cette compétition,
>Afficher ces informations sur des panneaux intérieurs et extérieurs au centre nautique
>Prévenir la presse au moins quatre jours avant la compétition (si elle a lieu sur notre plan d’eau)
>Contacter les membres et s’occuper des inscriptions des membres du centre nautique et des extérieur
>Respecter et faire respecter les règlements fédéraux.
La participation des parents est nécessaire au bon fonctionnement du centre nautique.
Pour cela sont organisées des réunions trimestrielles permettant de préparer les déplacements prévus.
*Les fêtes et regroupements divers :
Les manifestations sont destinées à assurer la promotion du centre nautique, à regrouper ses adhérents et à contribuer à la vie associative du centre nautique.
Dans cette optique l’implication des adhérents du centre nautique est indispensable au sein des différentes manifestations mises en place ; étant entendu que ces manifestations ne pourraient physiquement avoir lieu sans le « coup de main » de chacun.
Le comité directeur mandatera régulièrement parmi les licenciés un responsable chargé de coordonner une manifestation.
LES SORTIES :
*Utilisation d'un matériel roulant :
Pour être utilisé, un véhicule collectif doit comprendre au moins quatre participants.
Pour les déplacements de plus de 200 kilomètres aller, plusieurs chauffeurs seront nécessaires.
Les demandes d’utilisation du matériel roulant, dans le cadre des sorties non prévues au calendrier, devront être adressées au bureau qui sera chargé de les valider ou non. La priorité dans ce cas sera donnée aux déplacements de compétiteurs.
Le chauffeur devra avoir plus de trois ans de permis et aura dans la mesure du possible conduit des véhicules de type « transports collectifs ».
Tout manquement pourra occasionner une interdiction de conduite ultérieure du véhicule.
Il est rappelé que le conducteur doit respecter le code de la route et particulièrement les limitations de vitesse.
*Modalités d’organisation et encadrement des sorties :
Pour chaque sortie un responsable sera désigné, en particulier lors de la présence de mineurs.
Ce responsable peut être nommé par le chef de base, ou par le président.
Pouvant être différent du chauffeur, ce responsable s’engage à assurer la sécurité matérielle de la sortie.
S’agissant d’encadrer des mineurs, le responsable s’engage de plus à assurer la sécurité physique et morale des participants ; étant entendu que sa responsabilité pénale pourra être engagée en cas de manquement notoire et vérifié.
Une autorisation parentale (formulaire disponible) sera réclamée par le centre nautique lors de l’adhésion.
Les parents de leur côté s’engage à fournir, les documents et les effets matériels (repas, couchages, éventuellement matériel de camping) nécessaire au bon déroulement de la sortie.
A signaler que tout mineur accompagné d’un ou de ses parents sur une sortie reste sous la responsabilité du responsable de la sortie (celui-ci pouvant néanmoins être un parent) et astreint aux consignes données par celui-ci.
Un mineur ne respectant pas les consignes données par le responsable de la sortie pourra, le cas échéant, ne pas être accepté au sein de la sortie suivante.
Lors de déplacement sur des compétitions en extérieur, le responsable et l’accompagnateur doivent :
> S’occuper des inscriptions des membres du centre nautique,
> Vérifier l’état du camion
> Faire les démarches éventuelles le jour de la compétition,
> Assumer la responsabilité de l’encadrement de mineurs aux conditions décrites précédemment,
> Vérifier que le camion est propre et que tout est bien rangé au retour,
> Faire un compte rendu (presse, entraîneur…)
> Et bien entendu respecter et faire respecter les règlements fédéraux.
6°) LE FONCTIONNEMENT DU CENTRE NAUTIQUE EN TANT QU‘ASSOCIATION :
*Les Assemblées :
Ouverte à tous les membres de l’association a jour de leur cotisation, elle se réunit une fois par an (voir statuts)
*Le Bureau :
Le bureau est l’organe exécutif du centre nautique, il se réunit très régulièrement.
Les salariés et les responsables d’activités peuvent y être conviés ponctuellement sur des questions particulières.
*Les responsables de commission :
Nommés par le comité directeur ils organisent l’activité des commissions sous son contrôle. Les responsables de commissions peuvent être des bénévoles ou des professionnels du centre.
Leur rôle consiste à :
>Accueillir les nouveaux adhérents
>Organiser les séances régulières de pratique et/ou d’entraînement
>Organiser des sorties d’entraînement (compétition) ou de découverte, de randonnée aquatique (loisir)
>Communiquer avec la ligue et les organismes fédéraux
>Se tenir au courant de la législation inhérente à leur pratique
> Avoir le souci permanent de créer une dynamique de groupe. Ils peuvent mettre en place des commissions qu’ils animeront.
*Engagement du membre de l’association :
Chaque membre de l’association s’engage à respecter le statut et le présent règlement intérieur.
Chaque membre d’une section prend l’engagement de se conformer aux conditions d’inscriptions, aux consignes de sécurité inhérentes à la section et à respecter l’ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage…) adoptés par la fédération, de respecter ses décisions ainsi que celle de la ligue et du comité départemental.
SANCTIONS
Pour tout non-respect du présent règlement intérieur, le comité directeur peut statuer en conseil de discipline, afin de décider de la conduite à tenir.
Seront considérées comme fautes graves :
D’un point de vue physique :
>Le vol,
>La dégradation volontaire de matériel,
>Le non-respect des consignes données par une personne responsable, et pouvant mettre en danger une ou plusieurs personnes.
D’un point de vue moral :
>L’atteinte à l’intégrité physique ou morale d’autrui,
>Tout comportement malveillant, toute manifestation répétée de mauvaise foi évidente et en contradiction avec le règlement intérieur ou les statuts de l’association.
Cette liste n'est pas restrictive.
Exemple de sanctions :
>Remboursement en cas de dégradation de matériel,
>Travaux d’intérêt généraux au centre nautique,
>Interdiction de participer aux séances encadrées pendant une certaine période,
>Exclusion du centre nautique.
De plus, en cas de comportement non compatible avec le fonctionnement de l’association, le comité directeur peut décider de ne pas accepter ou renouveler une licence individuelle d’une saison à l’autre.
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Règlement approuvé par l’Assemblée Générale
le Président, le Trésorier, le Secrétaire
Centre Nautique de La Richardais








