STATUTS 2012 DE L'ASSOCIATION DITE :
« CENTRE NAUTIQUE DE LA RICHARDAIS »



ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association « CENTRE NAUTIQUE DE LA RICHARDAIS » est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

ARTICLE 2 : OBJET

Cette association a pour objet la promotion, l'initiation, le perfectionnement, le développement et la pratique des sports nautiques.
En outre, elle gère les zones de mouillages pour le compte de la commune de La Richardais.
Elle comporte deux sections :

    1 Section voile : Créée à l'origine de l'association, elle a pour but d'enseigner et de promouvoir la voile. Elle a deux activités principales : École de voile et club.

    2 Section kayak : Créée en 2000, elle a pour but d'enseigner et de promouvoir le kayak de mer. Elle a deux activités principales : École de kayak et club.

ARTICLE 3 : SIEGE SOCIAL

Le siège social est fixé: 13 passage Piqueriotte 35780 La Richardais.

Il pourra être transféré par simple décision du comité de direction, La ratification par l'assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4 : DUREE

La durée de l'association est illimitée, sous réserve de l'article 18.



ARTICLE 5 : ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut s’acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire et de la licence FFV ou licence FFCK.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite et d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l’association.

L'admission des membres est décidée par le comité directeur qui peut refuser l’adhésion d’un membre.

Tout refus d’adhésion est notifié à l’intéressé, qui peut le cas échéant engager une procédure de recours.

Tout membre admis s'engage à respecter les statuts et règlements intérieurs de l'association.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Le centre nautique de la Richardais  est un club affilié à la Fédération Française de Voile (FFV) et à la Fédération Française de Canoë Kayak (FFCK).

ARTICLE 6 : AFFILIATION A LA FFV AU PROFIT DE LA SECTION VOILE

A ce titre l'association prend l'engagement de se conformer aux Statuts, Règlement Intérieur et à l'ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage...) adoptés par la FFV, de respecter les décisions de la Fédération, de la ligue et du comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, de s'engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.
L'association doit licencier chaque année, l'ensemble de ses membres et justifier d'une licence annuelle club pour l'ensemble des compétiteurs, dirigeants et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l'activité est liée à la voile.
Elle prend également l'engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental.
De respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

ARTICLE 7 : AFFILIATION A LA FFCK AU PROFIT DE LA SECTION KAYAK

A ce titre, l'association prend l'engagement de se conformer aux statuts, règlement intérieur et à l'ensemble des règlements (sportif, administratif et technique, disciplinaire, de lutte contre le dopage...) adoptés par la FFCK, de respecter les décisions de la Fédération, de la ligue et du comité départemental dans le ressort desquels se trouve le siège social du groupement et enfin, de s'engager statutairement à participer à la mise en œuvre de la politique fédérale.
L'association doit licencier chaque année, l'ensemble de ses membres et justifier d'une licence annuelle pour l'ensemble des compétiteurs, dirigeants et tout son encadrement (arbitres, moniteurs, entraîneurs et autres collaborateurs, bénévoles ou rémunérés) dont l'activité est liée à la section kayak.
Elle prend également l'engagement de verser annuellement la cotisation fédérale et celle éventuellement fixée par la ligue et le comité départemental.
De respecter les règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicables aux disciplines sportives pratiquées par leurs membres.

ARTICLE 8 : COMPOSITION

L'Association se compose de :

Membres adhérents; sont les personnes ayant payées une cotisation et une licence, et qui participent au fonctionnement de l’association et de son objet.

Les membres adhérents mineurs doivent, en outre, fournir l’autorisation écrite de la personne exerçant l’autorité parentale

Membres d'honneur; Ils sont nommés par le Conseil d'Administration et sont exonérés de cotisations annuelles mais pas de licence. L’honorariat ne peut être supprimé que par décision du Conseil d'Administration, le membre honoraire étant convoqué et entendu.

ARTICLE 9 : PERTE DE LA QUALITE DE MEMBRE

La qualité de membre se perd par :

-la démission (par écrit )

-le non renouvellement de l’adhésion

-le non-paiement de la cotisation annuelle

-le décès

-la radiation prononcée par le comite directeur, pour motifs graves, l’intéressé ayant été       invité à faire valoir son droit à se défendre devant le comité directeur.

-Par la radiation prononcée par la FFV ou FFCK auquel l'Association est affiliée, pour motif reconnu valable par le comité directeur.
Tout au long de la procédure de radiation, le membre concerné peut être accompagné ou représenté par la personne de son choix.

ARTICLE 10 : STRUCTURE DE MEDIATION

Pour régler les conflits au sein de l’Association une structure de médiation est composée, d’un membre du comité directeur et d’un membre doyen de l’Association ne siégeant pas au comité directeur, elle entendra les deux parties et présentera un avis au prochain comité directeur qui statuera.











ARTICLE 11 : L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE DE L'ASSOCIATION

L'assemblée générale ordinaire est réunie sur convocation du président, du secrétaire général ou également sur la demande des membres représentant au moins le tiers des membres de l'association.

Elle est faite par lettres individuelles adressées ou mails aux membres 15 jours au moins à l'avance.

Elle comprend tous les membres de l’association, y compris les membres mineurs.

Les membres âgés de 16 ans au moins à jour de:
                           leur licence "club ou Passeport Voile" FFV ou licence "canoë plus" FFCK
                           de leur cotisation au jour de l’assemblée
                           et participant à la voile loisir adultes, jeunes ou enfants.
                           sont autorisés à voter.

Pour les - de 16 ans à jour de:
                          leur licence "club ou Passeport Voile " FFV ou licence "canoë plus" FFCK
                          de leur cotisation au jour de l’assemblée
                          et participant à la voile loisir, jeunes ou enfants
                          leur droit de vote est transmis à leur parent ou représentant légal.

Dans tous les cas, les convocations doivent obligatoirement mentionner l'ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction.

Tous les documents relatifs à l’ordre du jour de l'assemblée générale ordinaire sont à la disposition des membres au siège de l’association quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale.

Tout membre de l’association aura la faculté d’adresser au Conseil d'Administration, 8 jours avant la tenue de l'assemblée générale ordinaire, une demande d’ordre du jour complémentaire.

Ne devront être traitées, lors de l'assemblée générale ordinaire, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Chaque membre adhérent peut se faire représenter par un autre membre adhérent à qui il aura remis son pouvoir. Cependant, un membre adhérent ne peut être porteur de plus de 4 pouvoirs.

Le vote par correspondance est interdit.

Les collaborateurs rétribués par l'Association sont admis aux séances à titre consultatif sans droit de vote.

Pour la validité des délibérations, le quorum est un quart des membres à jour de leur licence "club ou Passeport Voile" FFV ou licence "canoë plus" FFCK et participant à la voile loisir adultes, jeunes ou enfants présents ou représentés, à jour du paiement de leur cotisation annuelle à la date de la convocation.

Si ce quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins et 30 jours au plus d'intervalle. Elle délibèrera alors valablement, quel que soit le nombre des membres adhérents présents ou représentés.

Le (la) président(e), assisté du Conseil d'Administration, préside l’Assemblée Générale.

Le (la) trésorier(e) rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale.

L’assemblée, après avoir délibérée, se prononce sur le rapport moral, le rapport d’activité et donne quitus au trésorier.

Elle délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget correspondant.

Elle élit les membres du conseil d’administration ou leur renouvellement, en veillant à respecter l’égal accès des hommes et des femmes, dans des proportions qui reflètent l’ensemble des adhérents.

Les membres sortant son rééligible.

Elle se prononce sur le montant de la cotisation annuelle et les divers tarifs d’activité.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les votes ont lieu à main levée sauf si au moins un tiers des membres présents exige le scrutin secret et à l'exception des votes portant sur des personnes.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Les délibérations de l’assemblée générale ordinaire sont consignées dans un procès verbal contenant le résumé des débats et les résultats des votes. Il est signé par le président(e) et le secrétaire de l’association.

Il est également tenu une feuille de présence qui est signée par chaque membre présent et certifié conforme par le bureau de l'assemblée.

ARTICLE 12 : L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire est convoquée à la demande de le (la) président(e), du Conseil d'Administration, ou du quart des membres adhérents de l’association, notamment pour une modification des statuts, la dissolution de l’association ou de fusion avec une autre association.

Les modalités de convocation et son fonctionnement sont identiques à celles de l’Assemblée Générale Ordinaire (cf. Article 12).

Pour la validité des délibérations, le quorum est de la moitié des membres, à jour de leur licence "club ou Passeport Voile" FFV ou licence "canoë plus" FFCK et participant à la voile loisir adultes, jeunes ou enfants présents ou représentés à jour du paiement de leur cotisation annuelle à la date de la convocation.

Si le quorum n'est pas atteint, une deuxième assemblée est convoquée, avec le même ordre du jour, à 6 jours au moins et 30 jours au plus d'intervalle.

Elle délibèrera alors valablement à la majorité des membres adhérents présents ou représentés.




ARTICLE 13 : COMITE DIRECTEUR

L'association est dirigée par un comité directeur comprenant 6 membres élus au scrutin secret pour 3 ans par l'assemblée générale.

Sont éligibles au comité directeur:
          _Les membres actifs âgés de 18 ans,
          à jour de leur licence "club ou Passeport Voile" FFV ou licence "canoë plus" FFCK et de leur cotisation.
          et participant à la voile loisir adultes, jeunes ou enfants depuis 12 mois.
          _Les mineurs de 16 ans au moins au jour de l’élection sont, avec autorisation écrite du représentant légal, éligibles au comité directeur.
          _Les parents ou représentant légaux des - 16 ans
         à jour de leur licence "club ou Passeport Voile" FFV ou licence "canoë plus" FFCK et de leur cotisation
         et participant à la voile loisir jeunes ou enfants depuis 12 mois.

Les membres sont élus par l’Assemblée Générale Ordinaire et sont rééligibles.

Le comité directeur est renouvelé chaque année par tiers, la 1ère année les membres sortant sont désignés par tirage au sort.

Le comité directeur veillera dans la mesure du possible à tendre vers la parité hommes femmes.
 
En cas de vacance, le comité de direction pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres.

Il est procédé à leur remplacement lors de la plus proche assemblée générale.

Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Comité Directeur élit en son sein, au scrutin secret, un bureau comprenant :
    un président, un président adjoint
    un secrétaire, un secrétaire adjoint
    un trésorier, un trésorier adjoint

Le comité directeur se réunit au moins une fois tous les trimestres sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence au moins de la moitié de ses membres est nécessaire pour que  le comité de direction puisse délibérer valablement. Au sein du comité de direction, le vote par procuration n'est pas autorisé.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Le fonctions de membres du Comité Directeur sont bénévoles.

Les frais occasionnés par l’accomplissement du mandat d’administrateur peuvent êtres remboursés après fourniture de pièces justificatives. Ces frais sont intégrés à la comptabilité et apparaissent dans le bilan financier.


ARTICLE 14 : PREROGATIVES DU BUREAU

Le Bureau assure la gestion courante de l'Association.

Le(la) Président(e) représente l'Association dans tous les actes de la vie civile.

Dans le cas où un Vice-président aurait été élu, celui-ci a pour mission d'assister le(la)  Président(e) dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'empêchement.

Le Secrétaire est chargé des convocations. Il établit ou fait établir les procès-verbaux des réunions du Bureau et de l'Assemblée Générale. Il tient le registre prévu par l'article 5 de la loi du 1er juillet 1901.

Dans le cas où un Secrétaire Adjoint aurait été élu, celui-ci a pour mission d'assister le Secrétaire Adjoint dans l'exercice de ses fonctions et de le remplacer en cas d'empêchement.

Le Trésorier établit ou fait établir, sous sa responsabilité, les comptes de l'Association. Il procède, sous le contrôle du Président(e), au paiement et à la réception de toutes sommes. Il établit un rapport sur la situation financière de l'Association et le présente à l'approbation de l'Assemblée Générale.

Le trésorier de l’Association tient une comptabilité complète de toutes les recettes et de toutes les dépenses de l’Association. Le trésorier établit ou fait établir sous sa responsabilité le projet de budget avant chaque début de l’exercice.

Le bureau peut nommer des responsables de commission  

ARTICLE 15 : LES COMMISSIONS

L’association peut se composer de diverses commissions (technique, administratives, financières, animation, matériel, etc.)  ayant leur autonomie.

Ces commissions devront rendre compte de leurs activités lors de l’Assemblée Générale ordinaire.

ARTICLE 16 : RESSOURCES DE L'ASSOCIATION

Les ressources de l'association se composent :
- des cotisations versées par les membres,
- des subventions éventuelles de l'État, des régions, des départements, des communes et tout organisme public
- du revenu des biens et des valeurs appartenant à l'association,
- du produit des rétributions perçues pour services rendus,
- toutes les autres ressources autorisées par la loi et qui sont nécessaires à la réalisation de l'objet de l'association.






ARTICLE 17 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur est établi par le comité de direction qui le fait alors approuver par l'assemblée générale extraordinaire.
Ce règlement intérieur est alors destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

ARTICLE 18 : LIQUIDATION

Si après réalisation de l'actif de l'association, le règlement du passif et des frais de liquidation, il reste un reliquat en caisse, celui-ci sera attribué par l 'assemblée générale extraordinaire soit à une ou plusieurs associations sportives, soit à des œuvres sociales se rattachant directement à ses associations.
En aucun cas les membres de l'association peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l'association.

ARTICLE 19 : FORMALITEES ADMINISTRATIVES

Conformément à l’article 3 du décret du 16 août 1901, portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du 1er juillet 1901, le président(e) doit effectuer à la Préfecture ainsi qu’a la Direction Départementale de la Jeunesse et des Sport les déclarations prévues et concernant notamment :

Les modifications apportées aux statuts.
Le changement de titre de l’association.
Le transfert du siège social.
Les changements de personnes survenues au sein du bureau de l’association.
De même un exemplaire du procès verbal de chaque Assemblée Générale leur sera adressé dans les meilleurs délais.

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Pour le Conseil d’Administration de l'association
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Fonction au sein du Comité Directeur :
NOM :                                                                                         
Prénoms :    
Profession :    
Adresse :        
    
Date et signature :    

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Fonction au sein du Comité Directeur :
NOM :                                                                                         
Prénoms :    
Profession :    
Adresse :    
        
Date et signature :